Cour constitutionnelle gabonaise : le Parlement peut se réunir

Au Gabon, le parlement de Transition peut finalement commencer ses activités, mettant ainsi un terme à une période d’incertitude.

Les députés et sénateurs de la Transition, nommés le 6 octobre dernier, étaient auparavant dans l’impossibilité de débuter leurs fonctions en raison de multiples contestations soumises à la Cour constitutionnelle concernant ces nominations. La décision de la Cour constitutionnelle était particulièrement attendue, car elle représentait la première prise de décision de ce genre depuis le départ de Marie-Madeleine Mborantsuo, qui avait dirigé cette institution pendant plus de trente ans.

Cette annonce apporte un immense soulagement aux 98 députés et 70 sénateurs nommés par le décret du président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguéma. Trois jours seulement après leur nomination en date du 6 octobre, un juriste ainsi qu’une dizaine de partis politiques avaient porté plainte devant la Cour constitutionnelle contre les décrets présidentiels.

Les plaignants avaient soulevé plusieurs problèmes, en commençant par une violation de la charte de la Transition, initialement prévue pour comporter 70 députés et 50 sénateurs. Cependant, une révision de cette charte par les membres du bureau des deux chambres du Parlement avait ajouté 28 députés et 20 sénateurs supplémentaires, ce qui avait été contesté par les plaignants en raison de son incompatibilité présumée. Ils avaient également soulevé des préoccupations concernant la sur-représentation de certains partis, notamment le PDG d’Ali Bongo, et la non-représentation d’autres partis.

Les plaignants avaient argumenté que les décisions prises par Brice Clotaire Oligui Nguéma nuisaient à la cohésion nationale, illustrant leurs arguments par le fait que de nombreuses régions du pays avaient été négligées.

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