Niger : Levée de l’Immunité de l’Ex-Président Mohamed Bazoum

Niger : Levée de l’Immunité de l’Ex-Président Mohamed Bazoum

La Cour d’État du Niger a pris une décision majeure ce vendredi 14 juin en levant l’immunité présidentielle de Mohamed Bazoum, ancien président du pays.

Cette décision historique permet d’entamer des poursuites judiciaires contre Mohamed Bazoum, qui fait face à des accusations de haute trahison et d’apologie du terrorisme.

Pour rappel, suite au coup d’État qui a renversé Mohamed Bazoum, le général Abdourahamane Tiani, chef de la garde présidentielle depuis 2011, s’est imposé comme le nouvel homme fort du Niger.

La Cour d’État, récemment créée par la junte militaire, a validé la levée de l’immunité de Bazoum, permettant ainsi sa mise en accusation.

En réponse à cette décision, le Collectif International des Avocats du Président Mohamed Bazoum a exprimé son indignation.

Dans un communiqué, le collectif a dénoncé que la Cour d’État de Niamey cautionne le régime putschiste en levant l’immunité de l’ancien président.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
14 Juin 2024
Le Collectif International des Avocats du Président Mohamed Bazoum dénonce la Cour d’État de Niamey comme validant le régime putschiste.

Depuis le coup d’État militaire, Mohamed Bazoum et son épouse Hadiza sont détenus à la résidence présidentielle de Niamey, sans avoir été présentés à un magistrat. Le 19 octobre, leurs téléphones leur ont été confisqués, les coupant du monde extérieur, à l’exception de visites médicales.

Me Florence Loan, bâtonnière dauphine de Côte d’Ivoire et membre du collectif, a déclaré : « Plus que jamais, le Président Bazoum, séquestré avec sa femme depuis plus de 10 mois, incarne le symbole d’une démocratie laminée par des putschistes en treillis. Il est la fierté de l’Afrique ».

Le 15 décembre 2023, la Cour de justice de la CEDEAO avait jugé que Mohamed Bazoum et son épouse étaient détenus arbitrairement et avait exigé son retour au pouvoir. Peu après, la junte a annoncé le retrait du Niger de la CEDEAO.

Le 3 avril, les avocats de Bazoum ont saisi le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire avec une plainte contre le Niger.

Me Reed Brody, avocat du collectif, a affirmé : « Nous avons saisi les instances internationales. La junte et ses complices n’auront pas de répit tant qu’ils n’auront pas libéré le Président Bazoum ».

La Cour d’État, créée par la junte, vient de lever l’immunité de Mohamed Bazoum, permettant ainsi des poursuites pénales contre lui. Cette décision constitue une grave atteinte aux droits de la défense, selon les avocats.

Me Moussa Coulibaly, ancien bâtonnier du Niger et avocat de Bazoum, a déclaré : « Ci-gît l’indépendance du pouvoir judiciaire au Niger. Vive l’avènement de l’arbitraire. Nous nageons en plein délire. La Cour vient de prendre une décision extrêmement lourde de conséquences tout en violant les droits absolus de la défense : nous n’avons pas été autorisés à rencontrer notre client et la Cour a refusé d’entendre nos arguments ».

Avec cette levée d’immunité, la junte peut désormais renvoyer Bazoum devant le Tribunal militaire de Niamey pour complot, attentat contre la sûreté de l’État, et crime de trahison.

La Cour d’État a été instaurée par une ordonnance du président du CNSP le 5 octobre 2023, remplaçant la Cour de cassation et le Conseil d’État. Le président de cette Cour a été nommé directement par le chef de la junte.

Me Mohamed Seydou Diagne, avocat et coordonnateur du collectif, a précisé : « La Cour d’État n’a même pas pris en compte nos arguments, y compris notre demande de libération du Président Bazoum. Nous avons tenté de rencontrer notre client mais nos demandes auprès de la Cour d’État et du Tribunal militaire ont été refusées, révélant l’illégalité de sa détention ».

Selon la législation nigérienne, la levée de l’immunité n’est possible que pour un président « ancien ».