Dans cette dépêche du 4 mai, sur la plainte déposée contre TotalEnergies après une attaque jihadiste visant un de ses sites, merci de bien lire que le parquet a demandé au plaignant des observations complémentaires avant de se prononcer sur sa plainte et non pas ordonné à ce stade une enquête préliminaire comme écrit par erreur. Voici la dépêche corrigée :
Le géant pétrolier français TotalEnergies est sous le coup de plusieurs procédures judiciaires lancées par des ONG sur des sujets climatiques, environnementaux et sociaux, dont certaines ont été rejetées. Le point sur les principales affaires.
La sécurité en question au Mozambique
Une plainte a été déposée en octobre 2023 pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger contre TotalEnergies par des survivants ou familles de victimes de la sanglante attaque jihadiste de Palma (Mozambique) en mars 2021.
Après avoir recueilli les observations de TotalEnergies, qui menait un méga-projet gazier dans la région et est accusé de négligences dans l’évaluation des risques sécuritaires, et celles des plaignants, le parquet appréciera « l’opportunité d’une poursuite, d’un classement ou d’investigations plus poussées », a-t-il indiqué à l’AFP.
Accusations de pollution pétrolière au Yemen
En janvier 2024, une cinquantaine de ressortissants yéménites ont assigné en référé TotalEnergies devant le tribunal judiciaire de Nanterre en l’accusant de polluer les terres et les eaux d’une région désertique de l’Hadramaout, où le géant de l’énergie exploite des puits pétroliers depuis les années 1990.
Le projet pétrolier Eacop-Tilenga attaqué sur deux fronts
Le projet pétrolier le plus contesté est le forage « Tilenga », 419 puits en Ouganda, dont un tiers dans le parc naturel des Murchison Falls, associé au EACOP (East African Crude Oil Pipeline), le plus long oléoduc chauffé au monde, destiné à transporter les hydrocarbures de Tilenga jusqu’à l’Océan indien en traversant la Tanzanie sur 1.445 km.
Vingt-six Ougandais et cinq associations françaises et ougandaises (AFIEGO, les Amis de la Terre France, NAPE/Amis de la Terre Ouganda, Survie et TASHA Research Institute) ont lancé en juin 2023 une action civile pour demander « réparation » devant le tribunal judiciaire de Paris de divers préjudices: expropriations abusives, compensations insuffisantes, harcèlement…
Les associations Darwin Climax Coalitions, Sea Shepherd France, Wild Legal et Stop EACOP-Stop Total en Ouganda ont également déposé en septembre à Nanterre une plainte au pénal, qui est, selon elles, « inédite » car elle assigne TotalEnergies « devant le juge pénal pour des faits s’apparentant à un climaticide ».
« Greenwashing »
Trois ONG – Greenpeace France, les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous – ont assigné au civil en mars 2022 TotalEnergies pour « pratiques commerciales trompeuses », mettant en cause son ambition de neutralité carbone d’ici à 2050 et la présentation du gaz comme l’énergie fossile « la plus propre ».
Une enquête a par ailleurs été ouverte par le parquet de Nanterre en 2021 pour « pratiques commerciales trompeuses », après la plainte en 2020 de plusieurs associations de défense de l’environnement (Wild Legal, Sea Shepherd France et Darwin Climax Coalitions) accusant le groupe d’afficher une stratégie climatique de neutralité carbone, en contradiction selon elles avec la poursuite de projets d’énergies fossiles.
Des poursuites contre Greenpeace rejetées
La major pétrolière avait assigné Greenpeace en avril 2023 pour « diffusion d’informations trompeuses » aux marchés boursiers après la publication, fin 2022, d’un rapport estimant que les vraies émissions de gaz à effet de serre de TotalEnergies pour l’année 2019 étaient quatre fois plus importantes que ce que la multinationale annonçait.
Ces poursuites ont été annulées fin mars par la justice et TotalEnergies a renoncé jeudi à faire appel de cette décision.
Devoir de vigilance: des assignations jugées « irrecevables »
Au nom d’une loi sur le « devoir de vigilance », les Amis de la Terre, Survie et quatre associations ougandaises réclamant la suspension des projets Tilenga et EACOP avaient assigné TotalEnergies en 2019, une procédure jugée irrecevable début 2023. C’est après cet échec que les associations ont entamé la nouvelle procédure en réparation.
Au nom de cette même loi, une coalition de six ONG et 16 collectivités, dont Paris et New York, avait accusé en 2020 l’entreprise d’« inaction climatique », une assignation également jugée irrecevable en juillet 2023.
Dans les deux cas, la justice a estimé que les plaignants n’avaient pas suffisamment exploré la voie du dialogue avec le géant pétrolier avant de saisir la justice, comme le prévoit la loi.
Une plainte pour complicité de crimes de guerre russes en Ukraine rejetée
Deux associations (l’ONG bordelaise Darwin Climax Coalition et l’ukrainienne Razom We Stand) reprochant à TotalEnergies d’avoir continué à exploiter un gisement en Russie après le début de la guerre en Ukraine, ce qui aurait permis de fabriquer du carburant utilisé par l’aviation militaire russe, ont porté plainte pour complicité de crimes de guerre russes en Ukraine. La justice l’a déclarée irrecevable pour des raisons de procédure en octobre 2023, après un premier recours déjà écarté en 2022.
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