Côte d'Ivoirre : Introduction de l'Attestation de Droits d'Usage Coutumier pour Sécuriser le Foncier Urbain

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Introduction de l’Attestation de Droits d’Usage Coutumier pour Sécuriser le Foncier Urbain

Abidjan, le 15 juin 2024 – Afin de mieux gérer le foncier urbain et de résoudre les conflits fonciers liés à la multiplication des attributions sur une même parcelle, l’attestation de droits d’usage coutumier va remplacer l’attestation villageoise. Cette annonce a été faite par Bruno Koné, ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, le jeudi 13 juin 2024 à Abidjan-Cocody, lors d’une conférence de presse bilan.

« Nous avons décidé de mettre en place un document appelé ‘’Attestation de droits d’usage coutumier’’ qui remplacera progressivement l’attestation villageoise. Cela mettra fin aux multiples attributions sur une même parcelle », a expliqué Bruno Koné.

Ce nouveau document, produit exclusivement par les services du ministère, est conçu pour être sécurisé et infalsifiable. « Ces attestations sont uniques et ne peuvent être transférées en dehors du ministère », a précisé le ministre.

Bruno Koné a également mentionné que cette initiative gouvernementale ne réduit en rien les prérogatives des chefs coutumiers. Ceux-ci recevront des exemplaires du document et pourront continuer à signer pour les bénéficiaires. Toutefois, l’Etat conserve le pouvoir de délivrer les attestations de droits d’usage coutumier une fois que le lotissement est approuvé.

Pour rappel, l’introduction de l’attestation de droits d’usage coutumier a été adoptée en Conseil des ministres le 24 mai 2023.

Gouvernement de Côte d’Ivoire