La Cour d’appel de Paris a condamné ce mercredi l’ancien président Nicolas Sarkozy à un an de prison dont six mois avec sursis dans l’affaire Bygmalion. Il était poursuivi pour “financement illégal de campagne” lors de l’élection présidentielle de 2012.
En première instance, en septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris l’avait condamné à un an de prison ferme. La Cour d’appel a donc légèrement allégé la peine en assortissant la moitié de la peine de sursis.
Un système de double facturation
L’affaire Bygmalion porte sur un système de double facturation mis en place par l’UMP (devenu Les Républicains) pour dissimuler des dépenses excessives de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. La société Bygmalion, organisatrice de meetings, était au cœur de ce système.
Selon l’accusation, l’UMP a surfacturé des prestations de Bygmalion pour faire passer une partie des dépenses de campagne comme des frais de meeting. L’objectif était de contourner le plafond légal des dépenses de campagne, fixé à 22,5 millions d’euros en 2012.
Sarkozy nie toute implication
Nicolas Sarkozy a toujours nié avoir été au courant de ce système de double facturation. Il a dénoncé un “complot” et a affirmé que “la vérité finira par triompher”.
Un pourvoi en cassation formé
Le camp de l’ancien président n’a pas tardé à réagir à la décision de la Cour d’appel. Thierry Herzog, l’un des avocats de Nicolas Sarkozy, a annoncé qu’un pourvoi en cassation allait être formé.
Un nouveau procès possible
Le pourvoi en cassation suspend l’exécution de la peine de prison. La Cour de cassation examinera le dossier et décidera si la condamnation de Nicolas Sarkozy est conforme au droit. Si la Cour de cassation annule la condamnation, un nouveau procès pourrait avoir lieu.
L’affaire Bygmalion n’est pas la première affaire judiciaire dans laquelle Nicolas Sarkozy est impliqué. Il est actuellement mis en examen dans plusieurs autres dossiers, notamment pour corruption et trafic d’influence.
L’affaire Bygmalion est un nouveau coup dur pour l’ancien président, qui a toujours entretenu une relation complexe avec la justice.
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