La France a adopté, le 19 décembre dernier, une nouvelle loi visant à remodeler sa politique d’immigration. Cette réforme, en attente de la signature présidentielle, présente des mesures novatrices telles qu’une carte de séjour « travail dans des métiers en tension » pour les travailleurs sans papiers dans des domaines stratégiques et une carte de séjour pluriannuelle « talent – professions médicales et de la pharmacie » pour les professionnels qualifiés hors Union européenne.
Cependant, ces avancées sont accompagnées de vives controverses, notamment la restriction du regroupement familial, la suppression de l’aide médicale d’État pour les étrangers malades et un renforcement des expulsions.
Des avancées pour les travailleurs sans papiers
La loi prévoit l’octroi d’une carte de séjour d’un an aux travailleurs sans papiers dans des secteurs clés, assurant ainsi une légalité de travail et une couverture sociale. Cette mesure, qui avait été proposée par le gouvernement, a été soutenue par les syndicats et les associations d’aide aux migrants.
« Cette carte de séjour est une avancée majeure pour les travailleurs sans papiers, qui pourront enfin sortir de l’ombre et bénéficier de droits fondamentaux », a déclaré Aurélie Le Gall, porte-parole de la Cimade, une association d’aide aux migrants.
Des restrictions pour le regroupement familial
En revanche, la loi prévoit de restreindre le regroupement familial, en exigeant notamment 24 mois de présence en France, une assurance maladie et des revenus suffisants. Cette mesure a été vivement critiquée par les associations de défense des migrants, qui la jugent « discriminatoire ».
« Cette mesure va rendre le regroupement familial inaccessible à de nombreuses familles, notamment celles dont les membres vivent dans la précarité », a déclaré Cécile Coudriou, directrice de la Fédération des associations de solidarité avec les étrangers (Fase).
Suppression de l’aide médicale d’État
La loi prévoit également la suppression de l’aide médicale d’État (AME), qui permet aux étrangers en situation irrégulière d’accéder aux soins de santé. Cette mesure a été vivement critiquée par les professionnels de santé, qui dénoncent une « privation de soins ».
« La suppression de l’AME va mettre en danger la santé de nombreux étrangers, qui ne pourront plus se soigner faute de moyens », a déclaré le Dr. Patrick Pelloux, président de l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF).
Renforcement des expulsions
Enfin, la loi prévoit un renforcement des expulsions, en simplifiant les procédures et en augmentant les effectifs des forces de l’ordre chargées de les mettre en œuvre. Cette mesure a été également critiquée par les associations de défense des migrants, qui la jugent « inhumaine ».
« Cette loi va rendre les expulsions plus faciles et plus rapides, ce qui va entraîner une violation des droits des migrants », a déclaré Me. Céline Martel, avocate spécialisée dans le droit des étrangers.