Le Prince Harry perd son appel à l'annulation de la décision concernant sa sécurité personnelle au Royaume-Uni

Partager sur votre fil

Le prince Harry a perdu son appel après avoir perdu sa bataille avec le ministère de l’Intérieur concernant les dispositions de sécurité personnelle qu’il doit prendre lorsqu’il se rend au Royaume-Uni.

Le duc de Sussex a également été condamné à payer 90 % des frais de justice engagés pour défendre sa cause, après qu’il eut appris qu’il ne bénéficierait plus du “même degré” de protection financée par l’État lorsqu’il se trouve dans le pays.

Le prince Harry a intenté une action en justice contre la décision prise en février 2020 par le Comité exécutif pour la protection de la royauté et des personnalités (Ravec), après avoir appris qu’il ne bénéficierait plus du “même degré” de protection financée par des fonds publics lorsqu’il se trouverait dans le pays.

En février, Sir Peter Lane, juge à la retraite de la Haute Cour, a rejeté l’affaire du duc et conclu que l’approche du Ravec n’était ni irrationnelle ni injuste sur le plan de la procédure.

Toutefois, dans sa décision du lundi 15 avril, Sir Peter a déclaré que Harry devrait payer la plupart des frais de justice du ministère de l’intérieur, mais a ajouté que le ministère avait commis des “infractions” au cours de la bataille juridique qui étaient “passibles de sanctions”.

Le juge a déclaré ;
“Elles ont eu pour conséquence que l’affaire a été largement contestée en se référant à de nouveaux motifs, qui n’ont pas été soumis à la procédure normale d’autorisation.
“Les violations résultent d’appréhensions erronées de la part du défendeur quant à l’obligation de divulgation, que la présente décision a dû traiter assez longuement. Il est donc juste qu’il y ait une réduction modeste, mais néanmoins significative, de la condamnation aux dépens de la partie défenderesse”.
Harry vit aux États-Unis avec son épouse Meghan et leurs deux enfants depuis que le couple a annoncé qu’il se retirerait de la famille royale en janvier 2020. Il est revenu brièvement au Royaume-Uni le 6 février, à la suite du diagnostic de cancer de son père.