Mali : le code minier révisé fait l’objet de débat

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Le code minier révisé du Mali fait l’objet de débat depuis plusieurs mois. C’est à l’occasion d’un atelier initié par les autorités maliennes que les principaux acteurs du secteur minier ont pu se pencher sur les projets de décrets d’application de ce nouveau code.

L’objectif visé par le gouvernement malien est de formuler les décrets d’application nécessaires et de consulter les principaux acteurs du secteur minier avant leur adoption officielle.

Selon le ministre des Mines, Amadou Konaté, « cette initiative fait suite à des audits réalisés dans le secteur minier, révélant des lacunes fondamentales qui entravaient la contribution significative du secteur à l’économie et au développement social, malgré les améliorations apportées par le Code minier de 2019 ».

En plus, dit-il, « la révision du code minier et de la loi sur le contenu local représente une réponse des autorités de la transition aux lacunes identifiées dans l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier au Mali ».

A l’en croire, « cette démarche a abouti à l’adoption de la Loi n°040 du 29 août 2023 portant Code minier au Mali et de la Loi N°041 du 29 août 2023 relative au Contenu local dans le secteur minier ».

Cependant, pour que ces lois soient pleinement opérationnelles, des décrets d’application sont nécessaires.

Pour ce faire, insiste l’autorité malienne, « il est donc urgent d’adopter plusieurs décrets, dont ceux qui définissent les conditions et les modalités d’application du Code minier, l’organisation et le fonctionnement du cadre de concertation sur le contenu local, l’approbation des conventions types, ainsi que l’organisation et les modalités de fonctionnement des fonds créés ».

Le ministre des Mines n’a pas manqué de souligner « l’importance de rendre opérationnels ces fonds, déjà prévus dans le Code minier de 2019, afin de renforcer l’implication du secteur minier dans le développement local, la promotion du secteur, la recherche minière et la préservation de l’environnement ».

Pour conclure, il a appelé, « les participants à examiner attentivement ces projets de décrets, soulignant ainsi l’importance de la collaboration entre le gouvernement et les parties prenantes du secteur minier pour garantir le succès de ces réformes ».

Les participants à l’atelier ont salué l’initiative du gouvernement malien de consulter les acteurs du secteur minier avant l’adoption des décrets d’application du nouveau code minier. Ils ont également exprimé leur appréciation pour les efforts du gouvernement visant à renforcer la contribution du secteur minier au développement du Mali.

Toutefois, ils ont également exprimé quelques préoccupations, notamment sur la question du contenu local. Ils ont notamment demandé que les décrets d’application précisent les modalités de mise en œuvre du contenu local, afin de garantir une répartition équitable des retombées de l’exploitation minière entre les différents acteurs concernés.

Les débats sur le code minier révisé sont donc susceptibles de se poursuivre dans les prochains mois. Il est important que les différentes parties prenantes puissent trouver un consensus sur les modalités d’application de ce nouveau code, afin de garantir son succès et sa contribution au développement du Mali.