Mise en œuvre du Code de l’environnement : Le ministre Jacques Assahoré Konan sollicite l’implication des 33 préfets de région

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Abidjan, le 22 avril 2024 – Le ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique, Jacques Assahoré Konan, a appelé les 33 préfets de région de la Côte d’Ivoire à s’impliquer dans la politique de mise en œuvre du Code de l’environnement.

C’était le 20 avril 2024 à Bouaké lors de l’atelier portant sur les dispositions relatives à la mise en œuvre de ce nouvel instrument juridique et la contribution des autorités préfectorales aux activités d’évaluations environnementales.

« Le ministère souhaite que le code de l’environnement soit vulgarisé à l’ensemble du corps préfectoral afin que vous soyez notre relais en partageant les dispositions nouvelles avec les populations dans vos localités respectives », a déclaré Jacques Assahoré Konan.

Le conseiller technique du ministère, Georges Kouadio, a effectué une revue détaillée du nouveau Code de l’Environnement, présentant ainsi aux autorités préfectorales les mesures innovantes visant à renforcer la protection de l’environnement et à relever les défis écologiques. Parmi celles-ci, il faut citer le « principe de non-régression » engageant l’État à prévenir tout recul dans les politiques environnementales.

Ensuite, la « responsabilité élargie du producteur » impose aux fabricants, distributeurs et importateurs de prendre en charge la gestion des déchets générés par leurs produits. Le texte consacre le « droit à l’éducation environnementale », incitant l’État, les collectivités territoriales, le secteur privé et la société civile à promouvoir la sensibilisation, la formation et la recherche-développement en matière d’environnement.

Au niveau institutionnel, une Police de l’Environnement sera créée pour veiller au respect de la réglementation. De plus, une nouvelle Agence, dotée de personnalité juridique et d’autonomie financière, remplace l’Agence nationale de l’Environnement pour une gestion plus efficace.
Le Code prévoit également un renforcement des sanctions pour les infractions environnementales, démontrant la détermination de la Côte d’Ivoire à protéger ses ressources naturelles. Enfin, la consécration du préjudice écologique dans la législation permettra à toute personne affectée de déclencher des actions en réparation et de recevoir des dédommagements en cas d’infraction environnementale.

Promulgué en 2023, ce nouveau dispositif vient répondre aux enjeux majeurs tels que les changements climatiques, la diversité biologique, la préservation des montagnes et des mangroves, ainsi que la gestion élargie des déchets. Des mesures spécifiques sont proposées pour promouvoir les énergies renouvelables, prévenir la biopiraterie et préserver les écosystèmes fragiles.

Gouvernement de Côte d’Ivoire