L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a révélé jeudi son projet de renforcement des règles pour l’accès aux sites pornographiques, dans le but de restreindre l’accès des mineurs à ce contenu.
Le projet de référentiel de l’Arcom vise à établir des exigences techniques pour les sites pour adultes afin de bloquer l’accès aux mineurs. Concrètement, cela implique la mise en place d’un système d’identification à deux facteurs à chaque consultation de ces sites, avec présentation d’un document d’identité, d’une carte bancaire ou via des systèmes de vérification d’âge par analyse des traits du visage.
L’Arcom insiste également sur la protection des données personnelles, exigeant que les services de vérification d’âge soient indépendants des sites concernés et respectent la confidentialité des données. De plus, elle demande l’utilisation d’un dispositif de “double anonymat”, permettant de prouver la majorité de l’internaute sans divulguer son identité.
Pour permettre aux sites de se conformer à ces exigences, l’Arcom envisage une période transitoire de six mois, pendant laquelle l’accès aux sites pour adultes serait autorisé sur présentation d’une carte bancaire répondant à certaines conditions.
Le projet est soumis à consultation publique jusqu’au 13 mai et ne pourra entrer en vigueur qu’après la promulgation de la loi pour “sécuriser” internet (SREN), récemment adoptée. Cette loi donne à l’Arcom le pouvoir de bloquer les sites pornographiques qui ne respectent pas les règles de protection des mineurs, sans l’intervention d’un juge.
Selon l’Arcom, cette mesure est nécessaire étant donné que 2,3 millions de mineurs en France fréquentent des sites pornographiques, avec une tendance inquiétante chez les jeunes dès l’âge de 12 ans.
Cette initiative vise à renforcer la protection des mineurs sur internet et à responsabiliser les acteurs du secteur des contenus pour adultes.
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